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Bio'n'Days 2021 - 6ème convention d'affaires internationale pour les produits biologiques

Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site d’inscription en ligne de l’événement B.I.O.N’DAYS 2021 (www.biondays.com). L’association organisatrice, CLUSTER BIO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) 

Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 3 : Modalités d’inscription – Droits d’inscription

L’inscription à B.I.O.N’DAYS peut se faire à la journée ou pour les 3 jours, selon la grille tarifaire en vigueur sur le site internet, une réduction est proposé pour toute inscription de participant membre des structures partenaires et aux adhérents du CLUSTER BIO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES selon les modalités décidées par l’organisateur. La participation à l’évènement est prévue uniquement en digital (accès aux conférences en visio, rendez-vous BtoB en visio). 

Les frais d’inscription comprennent : 

  • La participation aux conférences et tables rondes,
  • La participation aux rendez-vous BtoB et l’élaboration de votre planning de rendez-vous,
  • Le catalogue des participants (plateforme de rendez-vous d’affaires Matchmaking Studio ™, une marque de la société WEB PERSPECTIVE ™),
  • Les documents techniques des conférences,
  • Votre programme personnalisé avec vos liens d’accès en ligne, 
  • L’assistance de l’équipe organisatrice durant l’événement.
Chaque lien d’accès est nominatif.

Article 3.1 : L’inscription

Les inscriptions se font directement en ligne en accédant à la plateforme d’inscription Matchmaking Studio ™, marque de la société WEB PERSPECTIVE ™. Cette page d’inscription vous permettra :

  • de remplir le formulaire d’enregistrement,
  • de payer  par carte bancaire en ligne via un système de paiement sécurisé,
  • de payer par chèque à la société de gestion des inscriptions pour le compte du CLUSTER BIO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES : À l’attention de Web Perspective. Adresse postale : 48, Rue de la Pierre qui Tourne – 37400 Amboise
  • ou de payer par virement, ATTENTION : ENTRER LA RÉFÉRENCE DE L’INSCRIPTION 
    Code établissement : 14505 – Code guichet : 00002 – Numéro de compte : 08002710164
    Clé RIB : 06 – IBAN FR76 14505000020800271016406 – Code BIC / SWIFT : CEPAFRPP450
    Domiciliation : CE LOIRE CENTRE
  • de recevoir votre numéro de dossier et votre certificat de paiement, le cas échéant.

La participation à cet événement est payante. Les tarifs sont mentionnés en euros, hors taxes (€ HT). Vous pouvez régler par carte bancaire, chèque ou virement. Une facture vous sera délivrée après réception de votre paiement. Toute inscription ne sera effective qu’à réception du règlement.

Article 3.2 : Accès en digital 

Mise à jour du 2/04/2021 : Face au contexte sanitaire, de nombreuses contraintes et incertitudes ne permettent plus de maintenir l’évènement en présentiel. La convention d’affaires est uniquement accessible en ligne.

La convention est accessible les 9, 10 et 11 juin 2021 uniquement en digital (annulation du Tasting & Testing Tour et soirée after-work). Le 11 juin est une journée supplémentaire dédiée exclusivement aux rendez-vous d’affaires.

L’évolution du contexte sanitaire ne permet pas de garantir la réalisation de rendez-vous physiques entre participants. Les rendez-vous BtoB sont donc réalisés en 100% digital. L’organisateur ne peut pas garantir le nombre de prises de rendez-vous ni les disponibilités de chaque participant ;

Article 3.3 : Les déjeuners

Mise à jour du 2/04/2021 : Du fait du passage de l’évènement en digital uniquement, les déjeuners ne sont pas pris en charge par l’organisateur.

En aucun cas une remise correspondante à ces frais ne peut être accordée du fait d’une présence en digital. Ce coût étant compensé par les frais de retransmission vidéo et la gestion à distance des rendez-vous BtoB.

Article 3.4 : La soirée « After-work »

Mise à jour du 2/04/2021 : Face au contexte sanitaire, de nombreuses contraintes et incertitudes ne permettent plus de maintenir la soirée after-work.

Article 4 : Condition d’annulation d’inscription

 Toute demande d’annulation devra être faite par écrit (courrier ou e-mail) aux organisateurs de B.I.O.N’DAYS qui accuseront réception de la demande d’annulation : 

  • email : inscription@biondays.com
  • courrier : CLUSTER BIO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES – Ineed – Parc Rovaltain – 1 rue Marc SEGUIN 26958 Valence Cedex 9

Pour toute inscription jusqu’à 30 jours avant la date de l’évènement (soit 8 mai 2021) le remboursement des frais d’inscription sera effectué à la demande des participants. À partir du 8 mai 2021, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 : Disposition de la loi « Informatiques et Libertés »

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les champs d’information que vous remplissez sur la plateforme d’inscription Matchmaking Studio ™, marque de la société WEB PERSPECTIVE ™, sont nécessaires à l’enregistrement et au traitement de votre inscription.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par email, en justifiant de son identité, à l’adresse email suivante : inscription@biondays.com.

La société organisatrice s’engage à ce que les informations nominatives relatives aux utilisateurs du site soient traitées dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Aucune utilisation des données nominatives vous concernant (autre que dans le cadre de l’exploitation de l’événement B.I.O.N’DAYS 2021) ne sera faite. En particulier le fichier des inscrits à l’événement ne sera pas transmis, vendu ou cédé à des organisations tierces.

Article 6 : Coordonnées des sociétés 

Organisateur

CLUSTER BIO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 52863369600018.

INEED – ROVALTAIN TGV
1 rue Marc Seguin
26300 ALIXAN – France

Tél. +33 (0)4 75 55 80 11

inscription@biondays.com

Gestionnaire des inscriptions

pour le compte du CLUSTER BIO AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

WEB PERSPECTIVE

Immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 793 709 536.

48, Rue de la Pierre qui Tourne
37400 Amboise  – France

Tél. : +33 (0) 246 650 182
Fax : +33 (0) 246 650 182

inscription@biondays.com

http://www.web-perspective.com